Cette information apparait dans toutes les factures comme "mention obligatoire" et ne peut être supprimée. mais cela n'est obligatoire qu'aux B2B et n'est pas applicable à la vente aux particuliers,
Voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808 et https://www.economie.gouv.fr/cedef/facture-mentions-obligatoires
Nous devrions pouvoir désactiver cet affichage depuis les paramètres.
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We should have the option to display or not the payment penalty in the invoice, . This supposed to be legal mention is not compulsory for all types of companies, only B2B.
Je suis d'accord avec le commentaire suivant :
Il y a également une mention "L'entreprise Entreprise Individuelle (ou autre forme juridique)" qui apparait systématiquement sur les devis, il faudrait avoir la possibilité de la retirer
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Il y a également une mention "L'entreprise Entreprise Individuelle (ou autre forme juridique)" qui apparait systématiquement sur les devis, il faudrait avoir la possibilité de la retirer
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