Accounting Ideas

Désactiver le bloc "Paiement en retard" et "pénalités"

Cette information apparait dans toutes les factures comme "mention obligatoire" et ne peut être supprimée. mais cela n'est obligatoire qu'aux B2B et n'est pas applicable à la vente aux particuliers,

Voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808 et https://www.economie.gouv.fr/cedef/facture-mentions-obligatoires

Nous devrions pouvoir désactiver cet affichage depuis les paramètres.

--

We should have the option to display or not the payment penalty in the invoice, . This supposed to be legal mention is not compulsory for all types of companies, only B2B.


  • Guest
  • Feb 15 2021
  • One For The Future
  • Attach files
  • Guest commented
    May 23, 2023 13:43

    Je suis d'accord avec le commentaire suivant :

    Il y a également une mention "L'entreprise Entreprise Individuelle (ou autre forme juridique)" qui apparait systématiquement sur les devis, il faudrait avoir la possibilité de la retirer

  • Guest commented
    January 31, 2023 10:56

    Il y a également une mention "L'entreprise Entreprise Individuelle (ou autre forme juridique)" qui apparait systématiquement sur les devis, il faudrait avoir la possibilité de la retirer